CGV

Les présentes Conditions Générales de Location s’appliquent au service de location de trottinette électrique tout-terrain (« Trottinette ») du Domaine Durand (S.A.R.L. DURAND, société à responsabilité limitée immatriculée au R.C.S de Bourges sous le numéro 451 469 258, Les Epsailles, 18300 Crézancy-en-Sancerre, TVA FR84451469258, – Adresse email : contact@vinorizon.fr, 06 30 09 74 27, ci-après désignée le « Loueur »), à tout particulier majeur (ci-après le « Client ») pour un usage de loisir de courte durée, selon les parcours définis par le Loueur.

• Chaque Trottinette est limitée à 25km/h et est louée équipée des accessoires suivants : casque, gants et gilet de haute visibilité, qui doivent être restitués au Loueur en fin de location.
• L’une au moins des Trottinettes louées au Client est équipée d’un GPS l’aidant à suivre le circuit sélectionné.
• Le fonctionnement de la Trottinette est expliqué au Client en début de location.
• Le Client peut prendre connaissance également des caractéristiques essentielles de la prestation de location, notamment des circuits proposés par le Loueur, sur le site : https://vinorizon.fr/.
• Aucune sous-location ou prêt de la Trottinette ou des accessoires n’est autorisée.

• Le contrat de location peut être conclu soit directement au point de départ de la location (Les Epsailles, 18300 Crézancy-en-Sancerre), soit en réservant (conseillé) via le site internet du Loueur : https://vinorizon.fr/.
• Toute réservation via le site internet engage le Client à payer l’intégralité du prix de la location, y compris s’il ne se présente pas au jour et à l’heure de la location. Aucune annulation des réservations n’est possible, sauf en cas de motif valable, laissé à l’appréciation du Loueur.
• Le jour et l’heure de la réservation peuvent être décalés une fois par contrat, au minimum 48h avant l’heure de début de la location, sur demande adressée au Loueur, et en fonction des places disponibles, le Loueur ne pouvant garantir la disponibilité du nouvel horaire souhaité.

• Trois circuits sont proposés à partir de l’adresse du Loueur (Les Epsailles, 18300 Crézancy-en-Sancerre) :
  • Circuit 1 : La Petite Crézancy (Durée : 1h, Prix par Trottinette : 30 €)
  • Circuit 2 : La Grande Crézancy- (Durée : 1h30, Prix par Trottinette : 45 €)
  • Circuit 3 : A travers le Sancerrois (Durée : 2h30, Prix par Trottinette : 60 €)
• La location prend effet au moment où le Client prend possession de la Trottinette. Toutefois, en cas de location sur le site internet du Loueur, la location est soumise à une obligation de paiement au moment de la conclusion du contrat.
• La durée de la location varie selon le parcours choisi. La location prend fin à la restitution de la Trottinette, qui doit avoir lieu à la fin de la durée de location telle que prévue selon le parcours choisi.
• Si le Client conserve la Trottinette et ses accessoires au-delà de la durée prévue, il devra prévenir par téléphone le Loueur. A défaut d’avoir prévenu le Loueur, et dans tous les cas au-delà de 30 minutes de retard, le Client s’engage à payer, pour chaque Trottinette louée, la somme de 15€ par tranche de 15 minutes de retard à compter de la 31ème minute, toute tranche entamée étant intégralement due.

• Le Client s’engage à porter le casque, dûment attaché, les gants et le gilet de haute visibilité à tout moment pendant la durée de la location.
• Le Client doit être majeur au jour de la conclusion de la location. L’ensemble des personnes prenant part à la location sous la responsabilité du Client doivent avoir au moins 14 ans, et être aptes à se servir des Trottinettes louées, étant entendu qu’il s’agit d’une activité nécessitant une condition physique et des vêtements adaptés à la pratique en pleine nature, notamment sur chemins boueux.
• Le Client s’engage à respecter à tout moment strictement le Code de la Route et toute réglementation applicable. En particulier, le Client reconnait qu’il est strictement interdit de transporter plus d’une personne par Trottinette, de pousser ou tracter une charge ou un véhicule, de se faire remorquer par un véhicule, d’utiliser son téléphone ou de porter à l’oreille des écouteurs en conduisant la Trottinette.
• Pendant la location, le Client s’engage à suivre le circuit qu’il a sélectionné. Le Loueur ne saurait être responsable d’un quelconque dommage causé à un tiers, au Client, à ses biens, ou à la Trottinette, en cas d’utilisation de la Trottinette de manière non-conforme aux stipulations des présentes Conditions Générales de Location, et notamment sur un terrain inadapté ou bien hors des voies autorisées, le Client étant entièrement responsable de l’usage qu’il fait de la Trottinette louée.
• En cas de panne, le Client devra joindre le Loueur par téléphone. En aucun cas le Client ne pourra intervenir sur la Trottinette sans l’accord exprès du Loueur.
• En cas d’intempérie ou de situation exceptionnelle, le Loueur peut être amené à reporter votre réservation pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, une date alternative vous sera proposée pour la location. Si une telle situation survient, vous pourrez également demander au Loueur d’annuler la location et d’être remboursés du prix payé.

• Chaque Trottinette est remise au Client en bon état de marche, batterie chargée. Une inspection de la Trottinette sera faite avant la prise de possession par le Client, et toute remarque sera mentionnée dans le contrat. Une inspection de la Trottinette sera faite à la restitution.
• A la fin de la location, le Client s’engage à restituer au Loueur chaque Trottinette dans l’état dans lequel elle lui a été confiée par le Loueur au début de la Location, ainsi que l’ensemble des accessoires accompagnant chaque Trottinette.
• Un dépôt de garantie d’un montant de 500 € par Trottinette sera déposé par le Client à la signature du contrat de location, en espèces ou par chèque, sur présentation d’une pièce d’identité. En l’absence de dommage ou perte de la Trottinette ou des accessoires, la somme déposée en garantie par espèce ou chèque est intégralement restituée au Client à la restitution de la Trottinette si celle-ci est dans le même état que lors de sa mise à disposition par le Loueur.
• Le Client peut aussi déposer la caution d’un montant de 300 € par Trottinette en laissant une empreinte bancaire. Pour cela, le Client doit disposer d’une carte de débit sur un compte disposant de la somme correspondant au montant du dépôt de garantie. Cette somme sera bloquée sur le compte bancaire du Client. Il se peut que la ligne correspondante apparaisse sur le compte bancaire, toutefois si aucune somme n’est prélevée à l’issue de la location conformément au paragraphe suivant, la ligne disparaîtra à l’issue d’un délai variable suivant la carte bancaire dont vous disposez et suivant votre banque.
• Le coût de réparation ou de remplacement de tout élément de la Trottinette ou accessoire dégradé ou perdu sera susceptible d’être prélevé par le Loueur sur le montant du dépôt de garantie, selon le barème suivant :

• Le prix de la location indiqué dans le contrat dépend du circuit choisi et comprend la TVA applicable au jour de la commande : tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix.
• En cas de conclusion du contrat de location par internet, le paiement se fait par carte bancaire sur le site internet. La totalité de la location est payée par le Client au moment de la réservation en ligne.
• En cas de conclusion du contrat de location directement chez le Loueur (hors site-internet), le paiement se fera avant le début de la location, par carte bancaire, chèque ou espèce.

• Les risques sur la Trottinette et les accessoires seront transférés dès leur remise au Client : le client est donc responsable de les conserver en bon état. Le Client assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engageant à utiliser la Trottinette et les accessoires raisonnablement et selon leur destination en toutes circonstances.
• La Trottinette est un véhicule terrestre à moteur, nécessitant impérativement d’avoir une assurance responsabilité civile pour être utilisée. Le Loueur a souscrit une assurance responsabilité civile et dommage aux personnes auprès de l’assureur Generali. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule…), ainsi que les dommages que vous pourriez subir pendant l’utilisation de la Trottinette. Elle ne couvre pas les dommages subis à raison desdits dommages, casse, vol et perte de la Trottinette, pour lesquels le Client engage personnellement sa responsabilité.
• En cas de perte, vol par le Client, détournement ou dommage quelconque résultant notamment, mais pas uniquement, du non-respect des règles d’utilisation ou des termes des présentes Conditions Générales de Location, le Loueur pourra exercer un recours contre le Client pour la totalité du préjudice.

• Lorsque le Client conclut le contrat de location via le site internet du Loueur, le Client dispose d’un droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
• Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au Loueur (S.A.R.L. DURAND, Les Epsailles, 18300 Crézancy-en-Sancerre, contact@vinorizon.fr – 06 30 09 74 27) sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
• En cas de rétractation, le Loueur remboursera au Client tous les paiements reçus de sa part sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le Loueur est informé de la décision de rétractation du contrat. Le Loueur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client sollicite expressément un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

• Si le Client a demandé de commencer la location une date pour la location avant la fin du délai de rétractation, le Client est informé qu’il devra payer un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu’au moment où le Client aura informé le Loueur de sa rétractation du présent contrat, et qu’il perdra son droit de rétractation lorsque la location aura eu lieu.

• Les présentes Conditions Générales de Location sont soumises exclusivement à la loi française.
• En cas de litige ou de réclamation, le Client et le Loueur s’efforceront d’abord de trouver une solution amiable.
• Conformément aux dispositions du Code de la consommation, après avoir sollicité du Loueur une résolution amiable du différend, le Client a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent ci-après : Centre de la Médiation de la Consommation et Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, soit en écrivant par courrier à l’adresse postale indiquée ci-avant, soit par email (cm2c@cm2c.net), soit en remplissant le formulaire sur le site internet du CM2C https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
• A défaut, tout différend né de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du contrat régit par les présentes Conditions Générales de Location sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

• Dans le cadre de la conclusion du contrat de location, le Loueur procède à la collecte et au traitement de données à caractère personnel du Client, en particulier son nom, prénom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone, numéro de pièce d’identité (ci-après les « Données ») en tant que responsable de traitement, dans le strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment à respecter le Règlement Européen (UE) 2016/679 (« RGPD »).
  Les Données sont collectées sur la base de l’intérêt légitime du Loueur, pour les besoins de la conclusion et de l’exécution du contrat de location, y compris la facturation, la réalisation et la gestion de tout paiement, et la gestions des litiges et différents éventuels. Les Données sont transmises aux services comptables du Loueur, à l’établissement bancaire du Loueur et à l’assureur des Trottinettes.
• Les Données seront conservées par chaque Partie pendant toute la durée d’exécution du Contrat, puis seront archivées pendant une durée conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables. A l’issue de ces périodes, les Données seront supprimées.
• A ce titre, le Client dispose , dans les conditions prévues par la législation en vigueur en matière de protection des données (qui inclut le RGPD) : (i) d’un droit d’accès à ses Données traitées par le Loueur, (ii) d’un droit de rectification et d’effacement de ses Données, (iii) d’un droit à la limitation du traitement concerné, (iv) d’un droit d’opposition au traitement de ses Données pour des raisons tenant à sa situation particulière, (v) d’un droit de demander la portabilité de ses Données et (vi) d’un droit de définir des directives relatives à l’utilisation de ses Données après son décès. Pour exercer ces droits, le Client peut adresser une demande au référent du Loueur, à l’adresse : contact@vinorizon.fr. Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) concernant la collecte et l’utilisation de ses Données.